En 2019, les gouvernements provinciaux et le fédéral, l’industrie du transport routier, ainsi que le syndicat des Teamsters, se sont entendus pour réduire la fatigue des camionneurs et camionneuses, ainsi que pour améliorer la sécurité routière en rendant obligatoires les dispositifs de consignation électronique (DCÉ) à bord des camions.

Les Teamsters ont d’ailleurs multiplié les représentations, tant au niveau fédéral que dans les provinces afin d’accélérer le déploiement de la technologie et la mise en place de la réglementation.

Malheureusement, certaines réglementations provinciales en matière de sécurité routière n’ont pas encore été modifiées pour refléter la réglementation fédérale. Au Québec, notamment, le Code de la sécurité routière n’a pas encore été amendé afin d’y intégrer les sanctions appropriées si des compagnies de transport ou des conducteurs de camion violaient la loi.

Le syndicat des Teamsters a participé aujourd’hui aux consultations du ministère des Transports du Québec concernant la rédaction, le déploiement et l’application de règlements concernant les heures de service, de conduite et le dispositif de consignation électronique. Nous avons pressé les fonctionnaires québécois de passer à l’action dans les plus brefs délais.

À ce jour, il est important de savoir qu’aucun dispositif de consignation électronique n’a été certifié par le gouvernement fédéral. Cela expliquerait en partie les délais de mise en application de la réglementation provinciale, tant au Québec qu’ailleurs au Canada.

Mentionnons que les autobus scolaires qui font des voyages nolisés au-delà d’un rayon de 160 km et qui ne reviennent pas dans la même journée à leur port d’attache devront aussi être munis d’un DCÉ.

Le syndicat des Teamsters est impatient que la réglementation des DCÉ soit mise en application. Les dispositifs de consignation électronique assurent la santé et la sécurité des camionneurs et camionneuses – de même que tous les usagers de la route – en encadrant leurs heures passées derrière le volant. Les compagnies de transport délinquantes seront donc éventuellement sanctionnées si elles violent le Code de la sécurité routière.

En théorie, la réglementation provinciale devrait amendée d’ici juin 2022 au plus tard. Il en va aussi de même dans toutes les autres provinces et territoires. D’ici là, aucune sanction pour non-conformité n’est prévue, mais cela pourrait changer. 

Le syndicat des Teamsters vous tiendra au courant dès que de nouvelles informations seront disponibles.

Jean Chartrand
Président 
Section locale 106 des Teamsters
Michel Héroux
Président
Section locale 1999 des Teamsters