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Teamsters Québec, le Conseil conjoint 91 de la Fraternité internationale des Teamsters, dénonce l’adoption du projet de loi 3 par la CAQ.

Au plus bas dans l’opinion publique, avec un chef démissionnaire, ce gouvernement anti-syndical, anti-travailleur et pro-patronal, a cherché à frapper un dernier grand coup contre les travailleurs et travailleuses du Québec, en venant limiter leurs droits.

Présenté par le ministre du Travail Jean Boulet le 30 octobre 2025, le projet de loi 3, intitulé Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail, a été adopté aujourd’hui par 70 voix contre 34 à l’Assemblée nationale. Derrière son titre trompeur, cette loi constitue une attaque sans précédent contre la liberté syndicale au Québec.

Un projet de loi qui affaiblit les syndicats sur tous les fronts

Le projet de loi 3 divise les cotisations syndicales en deux catégories. D’un côté, les cotisations dites « principales », limitées strictement à la négociation et à l’application de la convention collective. De l’autre, les cotisations dites « facultatives », qui couvrent tout le reste, notamment les campagnes de sensibilisation publique, la participation aux débats de société, les recours juridiques et l’action politique. Les membres devront désormais voter annuellement par scrutin secret pour autoriser ces contributions, selon un processus bureaucratique lourd.

La loi impose également aux syndicats des obligations de divulgation financière démesurées, allant de la publication des salaires des dirigeants syndicaux à la production obligatoire d’états financiers audités. Or, aucune exigence comparable n’est imposée aux associations patronales. Ce traitement inéquitable vient rompre l’équilibre des forces entre les travailleurs et travailleuses et les employeurs, en faisant pencher la balance du pouvoir du côté des compagnies.

Une loi qui vise à museler les syndicats

En séparant les cotisations, le gouvernement cherche à asphyxier financièrement la capacité des organisations syndicales à jouer leur rôle de contre-pouvoir démocratique. Un syndicat qui ne peut plus contester une loi injuste devant les tribunaux, qui ne peut plus mener de campagnes publiques pour défendre les conditions de travail, qui ne peut plus participer aux grands débats de société, c’est un syndicat réduit au silence.

Le Barreau du Québec lui-même a demandé le retrait de certaines dispositions, soulignant que la loi pourrait porter atteinte à la liberté d’association protégée par les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Malgré les mémoires et les propositions concrètes déposés par l’ensemble des organisations syndicales, le ministre a refusé l’essentiel des amendements demandés.

Teamsters Québec ne reculera pas

« Ce projet de loi est une honte pour la démocratie québécoise. Alors que les travailleurs et travailleuses font face à la hausse du coût de la vie et à des conditions de travail de plus en plus précaires, le gouvernement Legault choisit de s’attaquer à ceux et celles qui les défendent. C’est inadmissible », déclare Alain Michaud, président du Conseil conjoint 91 et secrétaire-trésorier du Local 106 du Syndicat des Teamsters.

« Les Teamsters représentent des milliers de travailleurs et travailleuses dans les secteurs du transport, de l’entreposage, du rail et des services partout au Québec. Nous ne laisserons pas un gouvernement en fin de régime démanteler des décennies de progrès social. Nous utiliserons tous les moyens à notre disposition, qu’ils soient juridiques, politiques ou syndicaux, pour contrer cette loi et protéger les droits de nos membres », ajoute Jean-François Pelletier, secrétaire-trésorier du Conseil conjoint 91 et président du Local 1999 du Syndicat des Teamsters.

Teamsters Québec salue la mobilisation unitaire de l’ensemble du mouvement syndical québécois contre ce projet de loi. Aux côtés de la FTQ, de la CSN, de la CSQ, de la CSD, de l’APTS, de la FAE, du SFPQ, du SPGQ et de l’ensemble des organisations syndicales qui ont dénoncé cette loi, nous réaffirmons que le combat ne fait que commencer.

Le projet de loi 3 est adopté, mais nous ne baisserons pas les bras. La lutte continue.

À propos de Teamsters Québec

Teamsters Québec, le Conseil conjoint 91 de la Fraternité internationale des Teamsters, représente près de 45 000 travailleurs et travailleuses au Québec. Il est composé des Sections locales 106, 555, 931 et 1999, ainsi que de la section québécoise de la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada.

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